Association loi 1901
Une association loi 1901 est, comme son nom l’indique, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle concerne toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception des associations situées en Alsace-Moselle.
Caractérisée par sa liberté contractuelle, chacun est libre de créer une association et d’en déterminer les règles de fonctionnement. Une seule contrainte : le but poursuivi par l’association ne doit pas être le partage des bénéfices entre ses membres.
Que représente la loi 1901 pour une association ?
La loi 1901, relative au contrat d’association, est le texte fondamental qui encadre toutes les associations situées en France. L’article 1er définit l’association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Ainsi, tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de s’engager dans une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.
Une association à but non lucratif
Il est impossible de créer une association à but lucratif. Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres. Si une telle situation se produit, les tribunaux peuvent requalifier l’association en société créée de fait.
Les différentes catégories d’associations
Il existe plusieurs types d’associations :
- Une association agréée, qui a reçu un agrément par décision ministérielle
- Une association reconnue d’utilité publique, qui bénéficie d’une reconnaissance par décret en Conseil d’État
- Une association d’intérêt général, qui permet de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs
Quel statut juridique pour une association ?
La loi 1901 définit le statut juridique des associations. A l’instar d’une société, une association est une personne morale. Elle bénéficie de la personnalité juridique une fois qu’il a été procédé à sa déclaration en préfecture, puis à la publication d’un extrait de sa déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE). La publication au JOAFE lui permet notamment de :
- signer des contrats,
- disposer d’un patrimoine propre
- ouvrir un compte bancaire en son nom
- agir en justice devant les juridictions
- recevoir des subventions
Une association doit être encadrée par des statuts. Les statuts doivent être rédigés en fonction des besoins des fondateurs, et leur contenu est libre. Néanmoins, certaines mentions doivent figurer dans les statuts : le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social,…
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement de l’association. Ils ont force de loi pour les membres de l’organisme associatif.
Qui décide dans une association loi 1901 ?
La loi 1901 ne définit pas les organes de gouvernance d’une association. Une association est donc libre de déterminer, dans ses statuts, ses instances dirigeantes et leurs attributions.
En principe, les organes de gouvernance d’une association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Conseil d’administration
- Le bureau
Il n’est pas obligatoire de se doter des organes de gouvernance précédemment cités. En revanche, une association doit obligatoirement désigner un responsable légal. L’organe choisi pour représenter l’association doit être précisé dans les statuts.
Par ailleurs, même si une association est libre de se doter d’un bureau ou non, il est préférable de désigner, pour le bon fonctionnement de la structure :
Quelles sont les obligations d’une association ?
Une association doit obligatoirement tenir une comptabilité. Les obligations comptables sont propres à chaque association et dépendent de :
- La taille de l’association
- Son activité
- L’exercice d’une activité lucrative ou non
- Son mode de financement
Selon la taille de l’association, celle-ci devra tenir :
- Une comptabilité de trésorerie de l’association, qui consiste à suivre, de manière chronologique, les encaissements et les décaissements
- Ou une comptabilité d’engagement, plus exigeante, destinée à rendre compte de la bonne gestion de l’association à ceux qui financent l’association
Par ailleurs, certaines associations sont tenues de réaliser des comptes annuels, conformément au plan comptable, notamment :
- Les associations bénéficiant des aides publiques ou des dons supérieurs à 153 000 euros
- Les associations exerçant une activité économique, sous conditions de chiffre d’affaires
- Les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée
- Les associations reconnues d’utilité publique
- Les organismes faisant appel public à la générosité
Ces associations sont donc tenues d’établir un plan de comptes et un livre journal.
Comment financer une association ?
Il est possible de financer une association grâce à ses propres ressources. Une association peut également se financer en exerçant une activité lucrative, à condition de :
- Ne pas concurrencer le secteur commercial
- Avoir une gestion désintéressée
Le financement d’une association repose également sur :
- Les subventions publiques
- Les dons et legs
- Le mécénat
- Le sponsoring, le parrainage
- La participation de ses membres (droits d’adhésion, cotisations)
Quelle fiscalité pour une association ?
En principe, une association doit avoir une gestion désintéressée. Cela signifie que l’organisme ne doit ni rechercher le profit, ni partager ses bénéfices. La non-lucrativité d’une association entraîne une exonération des impôts commerciaux : IS, TVA et CET.
Cependant, si une association réalise des activités lucratives, elle perd ses avantages fiscaux. Les recettes enregistrées seront donc assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Notre guide sur la fiscalité des associations explique en détail les obligations fiscales d’une association.
FAQ
Comment savoir si une association est régie par la loi 1901 ?
Pour savoir si une association est régie par la loi 1901, il suffit de se rendre sur la plateforme des données publiques data.gouv.fr, qui recense toutes les associations loi 1901.
Est-il obligatoire de tenir une Assemblée générale ?
La loi 1901 n’impose pas la tenue d’une Assemblée générale tous les ans, sauf si les statuts de l’association le prévoient. En pratique, les comptes sont approuvés annuellement, ce qui impose la tenue d’une Assemblée générale annuelle.
Une association peut-elle embaucher des salariés ?
Il est tout à fait possible d’embaucher des salariés au sein d’une association. Ils bénéficient des mêmes droits que les salariés d'une entreprise classique.
Est-ce qu'une association peut faire des bénéfices ?
Une association peut réaliser des bénéfices en exerçant une activité commerciale. Cependant, la redistribution des bénéfices aux membres de l’association est strictement interdite.
Structuration des clubs sportifs : une vision, plusieurs options
Par Guillaume GHESTEM, Avocat, et Victoria DREZE, Juriste
En partenariat avec Jurisportiva
L’année qui vient de s’écouler n’a pas été sans encombre pour les clubs sportifs. En novembre 2020, Le Monde publiait un article alarmiste sur les difficultés rencontrées par les clubs post Covid-19 « COVID-19 : selon une étude, pour un quart des clubs de sport, la trésorerie ne permet de tenir que trois mois au moins. ». Cette situation n’est guère meilleure une année plus tard. Ce constat est inquiétant pour la santé des clubs sportifs et le sport en général. A moins de 3 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est nécessaire voire indispensable de s’interroger sur les possibilités offertes aux clubs sportifs pour développer leurs activités, leurs offres de sport et répondre à un besoin naissant d’une société davantage sportive.
L’idée n’est pas de transformer toutes les associations sportives en sociétés capitalistiques à haut rendement ; bien au contraire, mais d’aider au développement du sport français par une structuration de ses clubs.
Notre première étape, qui ne peut souffrir d’aucune exception, est le travail de la vision des dirigeants de club.
Comme pour toute entreprise, le dirigeant, désigné parmi ses membres, se doit de se questionner sur sa vision et ses objectifs à plus ou moins long terme, là où il souhaite mener son club. La vision peut très bien aboutir à la conservation du modèle associatif ou au contraire, à développer une structuration plus importante pour mener son club vers de plus hauts niveaux de compétition. Il n’existe pas de bons ou mauvais choix, simplement une cohérence entre une décision et un objectif clairement défini.
En cas d’option pour un maintien du format et du schéma associatifs, l’implication des dirigeants sera assez légère et le risque financier également. Il est vraisemblable que la principale source de revenus résidera dans les aides publiques.
En revanche, si le dirigeant, sous son impulsion et avec l’aval de son club, souhaite développer un projet sportif ambitieux, des choix de structuration devront être opérés. Il devra construire un modèle économique autosuffisant pour sortir de la dépendance des aides publiques et augmenter les recettes alternatives susceptibles de porter le projet sportif.
Il nous paraît indispensable qu’en pareille hypothèse, le dirigeant prenne la décision de se consacrer entièrement au développement de son projet. Nous n’imaginons pas qu’il puisse ne pas percevoir de rémunération, soit au titre d’un contrat de travail, soit par le biais d’un mandat social. Il devra également se « staffer » et se faire accompagner par des professionnels, avocats, experts-comptables et/ou financiers. Tel un chef d’orchestre, le dirigeant mènera de concert l’ensemble de cet entourage.
La structuration qui s’opérera pourra être plus ou moins implicative, de la sectorisation de l’activité à la création d’un groupe de sociétés.
Plusieurs exemples de structuration peuvent être mis en place en fonction de la vision développée par le club :
- On peut envisager une sectorisation de l’activité lucrative au sein même de l’association. Il est indispensable, en choisissant ce modèle, de bien structurer les recettes provenant du secteur lucratif, qui sera soumis aux différents impôts commerciaux. L’accompagnement d’un expert-comptable nous semble indispensable.
- Le dirigeant peut également procéder à une filialisation. Cela consiste à transférer le secteur lucratif sur une autre structure, une société sportive dont la forme juridique peut être variée. Rappelons que les clubs ont l’obligation de transférer leur secteur lucratif lorsque certains seuils sont atteints.
En procédant à la filialisation, il est indispensable d’être accompagné, tant d’un avocat que d’un expert-comptable, qui pourront exprimer toute leur créativité et leur savoir-faire en adéquation avec la vision dégagée par le dirigeant.
Ce legal design reprend, pour partie, les possibilités qui s’offrent aux clubs lors de la création d’une société commerciale.
Il faut y ajouter une dernière forme, qui est celle de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif). Cette forme de structuration a vocation à se développer dans la mesure où elle peut avoir dans son actionnariat des personnes publiques, tout en percevant des subventions publiques. Elle peut également octroyer des avantages fiscaux intéressants. En revanche, la majorité de ses bénéfices doit être mise en réserve.
Quelques clubs sportifs ont pris conscience de ces possibilités et font parfois preuve d’imagination et d’initiatives qu’il convient de saluer.
Récemment, le club de rugby de Nice, le Stade Niçois Rugby, pour accompagner son projet sportif et son développement a fait appel au crowdfunding, laissant ainsi la possibilité à n’importe quel citoyen d’être impliqué dans le projet sportif du club local. De même, après avoir souffert en 2017 et s’être restructuré, le Sporting Club de Bastia a lancé la possibilité de devenir actionnaire de sa SCIC par la souscription de bons en ligne.
Le champ des possibles est immense pour structurer son club. Il nous paraît donc essentiel de bien travailler la vision et le projet sportif pour ensuite trouver la meilleure structuration possible. Afin d’y répondre au mieux, nous nous efforçons de proposer une ou deux séances de brainstorming avec nos clubs pour bien finaliser cette vision et créer un montage en parfaite adéquation. Nous nous sommes également associés avec un Cabinet d’expert-comptable pour développer une offre 360 à destination des clubs sportifs.
Structuration des clubs sportifs : une vision, plusieurs options
Par Guillaume GHESTEM, Avocat, et Victoria DREZE, Juriste
En partenariat avec Jurisportiva
L’année qui vient de s’écouler n’a pas été sans encombre pour les clubs sportifs. En novembre 2020, Le Monde publiait un article alarmiste sur les difficultés rencontrées par les clubs post Covid-19 « COVID-19 : selon une étude, pour un quart des clubs de sport, la trésorerie ne permet de tenir que trois mois au moins. ». Cette situation n’est guère meilleure une année plus tard. Ce constat est inquiétant pour la santé des clubs sportifs et le sport en général. A moins de 3 ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est nécessaire voire indispensable de s’interroger sur les possibilités offertes aux clubs sportifs pour développer leurs activités, leurs offres de sport et répondre à un besoin naissant d’une société davantage sportive.
L’idée n’est pas de transformer toutes les associations sportives en sociétés capitalistiques à haut rendement ; bien au contraire, mais d’aider au développement du sport français par une structuration de ses clubs.
Notre première étape, qui ne peut souffrir d’aucune exception, est le travail de la vision des dirigeants de club.
Comme pour toute entreprise, le dirigeant, désigné parmi ses membres, se doit de se questionner sur sa vision et ses objectifs à plus ou moins long terme, là où il souhaite mener son club. La vision peut très bien aboutir à la conservation du modèle associatif ou au contraire, à développer une structuration plus importante pour mener son club vers de plus hauts niveaux de compétition. Il n’existe pas de bons ou mauvais choix, simplement une cohérence entre une décision et un objectif clairement défini.
En cas d’option pour un maintien du format et du schéma associatifs, l’implication des dirigeants sera assez légère et le risque financier également. Il est vraisemblable que la principale source de revenus résidera dans les aides publiques.
En revanche, si le dirigeant, sous son impulsion et avec l’aval de son club, souhaite développer un projet sportif ambitieux, des choix de structuration devront être opérés. Il devra construire un modèle économique autosuffisant pour sortir de la dépendance des aides publiques et augmenter les recettes alternatives susceptibles de porter le projet sportif.
Il nous paraît indispensable qu’en pareille hypothèse, le dirigeant prenne la décision de se consacrer entièrement au développement de son projet. Nous n’imaginons pas qu’il puisse ne pas percevoir de rémunération, soit au titre d’un contrat de travail, soit par le biais d’un mandat social. Il devra également se « staffer » et se faire accompagner par des professionnels, avocats, experts-comptables et/ou financiers. Tel un chef d’orchestre, le dirigeant mènera de concert l’ensemble de cet entourage.
La structuration qui s’opérera pourra être plus ou moins implicative, de la sectorisation de l’activité à la création d’un groupe de sociétés.
Plusieurs exemples de structuration peuvent être mis en place en fonction de la vision développée par le club :
- On peut envisager une sectorisation de l’activité lucrative au sein même de l’association. Il est indispensable, en choisissant ce modèle, de bien structurer les recettes provenant du secteur lucratif, qui sera soumis aux différents impôts commerciaux. L’accompagnement d’un expert-comptable nous semble indispensable.
- Le dirigeant peut également procéder à une filialisation. Cela consiste à transférer le secteur lucratif sur une autre structure, une société sportive dont la forme juridique peut être variée. Rappelons que les clubs ont l’obligation de transférer leur secteur lucratif lorsque certains seuils sont atteints.
En procédant à la filialisation, il est indispensable d’être accompagné, tant d’un avocat que d’un expert-comptable, qui pourront exprimer toute leur créativité et leur savoir-faire en adéquation avec la vision dégagée par le dirigeant.
Ce legal design reprend, pour partie, les possibilités qui s’offrent aux clubs lors de la création d’une société commerciale.
Il faut y ajouter une dernière forme, qui est celle de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif). Cette forme de structuration a vocation à se développer dans la mesure où elle peut avoir dans son actionnariat des personnes publiques, tout en percevant des subventions publiques. Elle peut également octroyer des avantages fiscaux intéressants. En revanche, la majorité de ses bénéfices doit être mise en réserve.
Quelques clubs sportifs ont pris conscience de ces possibilités et font parfois preuve d’imagination et d’initiatives qu’il convient de saluer.
Récemment, le club de rugby de Nice, le Stade Niçois Rugby, pour accompagner son projet sportif et son développement a fait appel au crowdfunding, laissant ainsi la possibilité à n’importe quel citoyen d’être impliqué dans le projet sportif du club local. De même, après avoir souffert en 2017 et s’être restructuré, le Sporting Club de Bastia a lancé la possibilité de devenir actionnaire de sa SCIC par la souscription de bons en ligne.
Le champ des possibles est immense pour structurer son club. Il nous paraît donc essentiel de bien travailler la vision et le projet sportif pour ensuite trouver la meilleure structuration possible. Afin d’y répondre au mieux, nous nous efforçons de proposer une ou deux séances de brainstorming avec nos clubs pour bien finaliser cette vision et créer un montage en parfaite adéquation. Nous nous sommes également associés avec un Cabinet d’expert-comptable pour développer une offre 360 à destination des clubs sportifs.
Structurer un club de foot: exemple...
Vous prévoyez d’ouvrir votre propre club de sport ? Vous reprenez la gestion d’un club existant ? Vous souhaitez moderniser votre structure mais la questions des emplois et des salariés se pose ?
L’organisation interne d’un club sportif est aujourd’hui essentielle pour que celui-ci se développe de façon pérenne. Association sportive ou club privé, tous sont concernés par le management des équipes du club.
En fonction de la taille du club, du nombre d’adhérents et bien entendu du budget dont la structure dispose, le nombre de salariés peut varier mais certains postes et métiers sont fondamentaux dans un club.
Dans cet article, nous allons aborder les postes et compétences clés pour gérer de façon efficace un club de sport. Raquette, fitness, foot, tous les secteurs sportifs sont concernés. N’oubliez pas qu’un logiciel des clubs de sport peut vous aider à améliorer la gestion de votre équipe.
Le dirigeant : il donne le cap
Comme dans toute entreprise, le dirigeant de la structure donne l’orientation du club. Il impulse sa vision. La stratégie de développement et les efforts de l’équipe doivent aller en ce sens. Le responsable ou le président du club a plusieurs métiers : gestion de l’administration, organisation des planning, management des équipes…
Le directeur/directrice cumule souvent plusieurs compétences et métiers. Dans de nombreux clubs, le dirigeant est aussi coach sportif, entraineur ou manager. Il doit coordonner l’ensemble des activités de la structure.
Ses missions sont notamment :
– l’organisation et la gestion administrative
– la gestion du budget, des financements et le suivi financier
– la gestions des équipes, administratives et sportives
Le Coach : Un pilier central
Parmi les postes fondamentaux dans un club, le rôle du coach est primordial. Il ne se limite pas à fournir des conseils aux joueurs ou à organiser des entraînements. Le coach représente le sérieux, la crédibilité et l’avenir du club en formant les jeunes talents et en guidant les meilleures équipes vers des niveaux supérieurs de compétition. Ce poste demande une véritable expertise, une étude et une compréhension profonde du sport concerné.
Le coach est un professionnel ayant généralement suivi une formation diplômante. En fonction du club, il peut être salarié ou indépendant (dans ce cas, la gestion de leur rémunération est plus simple pour l’entreprise). Dans la plupart des clubs récents, les coachs sont maintenant indépendants mais font partie intégrante de la vie du club et de l’éducation des jeunes joueurs.
Le coach est aussi l’image du club et sa crédibilité. Il permet une clientèle fidèle qui vient au club pour prendre un cours ou participer à un entraînement avec un coach spécifique. Si vous êtes en train de monter votre club, il est conseillé de connaître des coachs, qualifiés et reconnus, pour attirer une clientèle nouvelle. Fidéliser les coachs permet à un club une certaine pérennité et fidélité de ses joueurs.
Les coachs, préparateurs physiques ou entraineurs font aussi partie des animateurs du club. Ils organisent les stages, gèrent les tournois, participent au projet éducatif de la structure et sont présents aux évènements. Le coach est une figure incontournable d’un club de sport.
Accueil et Animation : l’impression initiale cruciale
L’accueil du club
Pour que vos adhérents soient fidèles et aient envie de revenir, l’accueil qui leur est réservé est primordial. Si les joueurs viennent pour se défouler, transpirer ou même confronter leur niveau, c’est l’humain qui les fera rester après leur session de sport. Le poste d’accueil est essentiel à la vie du club. Association sportive avec peu ou de nombreux adhérents ou club privé avec un enjeux de rentabilité, l’humain est au cœur du club.
Ainsi, l’équipe d’accueil a plusieurs rôles et missions :
– accueillir, orienter les adhérents et donner les bonnes informations
– signer des nouveaux contrats ou abonnements
– communiquer les actualités et les prochains évènements du club
– communiquer avec les adhérents (en direct ou via l’application mobile du club)
– inciter à la consommation (avec bienveillance et sourire), notamment au bar
– assurer une permanence et être disponible pour les membres
– répondre aux questions et problèmes que rencontrent les adhérents
Autant de missions du quotidien indispensables à la vie du club.
A noter que ce poste d’accueil et de vente additionnelle peut être confié à un apprenti en cours d’études professionnelles (bachelor ou master), un étudient en alternance avec une formation commerciale ou dans un domaine sportif. Sur une ou deux années post bac, ce poste est formateur et accessible en cours d’études.
Animer le club
L’animation du club doit être une priorité. L’organisation d’évènements sportifs ou non prouve que le club vie et donne envie aux clients de revenir.
Plusieurs types d’animations sont possibles :
– les tournois, challenges et compétitions internes
– Animations ponctuelles : portes ouvertes, initiations, stages, cours collectifs ou entrainements
– évènements spéciaux : repas annuels, happy hour, diffusion de matchs…
L’animation d’un club est indispensable mais la gestion évènementielle et un job à part entière. Ainsi, il est important que l’entreprise soit bien équipée pour gérer ces évènements, accueillir un nouveau public et gérer la partie administrative des animations.
Pour cela, Gestion Sports permet à toute structure de planifier les animations ou compétitions sur le logiciel et de se concentrer sur la pratique sportive.
De plus, pour vous donner des idées d’animations de structures sportives, vous pouvez consulter notre planning évènementiel sur 365 jours !
Communication et Marketing : essentiel pour la croissance
Communication et réseaux sociaux
Un des métiers fondamentaux dans un club est celui de la communication et du marketing. Un club de sport doit être maître de son image. L’image de marque permet aux joueurs et adhérents de s’identifier au club, leur donne envie de revenir et de rester fidèle à celui-ci. Ainsi, toute structure sportive doit maintenir une présence constante et engageante sur les différents médias sociaux.
En fonction du type de clients, certains canaux seront plus pertinents que d’autres. Par exemple linkedin, réseau social professionnel, sera un bon moyen pour communiquer des offres et informations à destinations des comités d’entreprises ou de partenaires. Facebook et Instagram sont très populaires et permettent de communiquer auprès d’un large public. Si la clientèle est très jeune, privilégiez tiktok avec du contenu fun et percutant.
Les réseaux sociaux sont un bon moyen pour montrer la vie du club et ses actualités.
Si les réseaux sociaux permettent de vous faire connaître, communiquer avec vos adhérents et la solution pour les garder actifs et fidèles. Rien de mieux que l’envoi de notifications push directement sur l’application mobile des joueurs. Une communication ciblée est la garantie de remplir vos terrains, compléter vos cours collectifs ou inciter à l’inscription de tournois.
Marketing
Le marketing dans un club de sport vise à générer des revenus complémentaires que la location de terrains par exemple. Il peut s’agir de trouver des sponsors, lancer des campagnes dans la presse ou mettre en avant le site internet du club grâce au référencement. Ces compétences sont spécifiques mais une structure sportive doit générer du chiffre d’affaires par tous les moyens qui lui sont possibles.
Ainsi, la recherche de sponsors est indispensable. Il peut s’agir de structures locales qui souhaites soutenir le complexe sportif ou plus certainement d’entreprises qui souhaites se faire connaître auprès de la clientèle du club.
Pour cela, vous pouvez proposer plusieurs offres :
– naming terrains
– cours ou terrains réservés
– logo sur l’application de réservation
– animations spéciales
De nombreuses offres sont possibles et Gestion Sports peut vous aider à concevoir des offres attractives pour attirer des partenaires.
Conclusion
Le club sportif de demain devra inévitablement intégrer ces différents postes métiers pour répondre aux demandes changeantes des sportifs. Dans les clubs privés, ces rôles sont souvent déjà bien définis mais dans les clubs associatifs, les postes traditionnels de président, de secrétaire et de trésorier doivent évoluer pour s’adapter à ces nouveaux besoins. Ce changement de politique du club est une évolution nécessaire pour assurer la croissance et la pérennité du club.
Si vous souhaitez créer votre propre structure dans l’univers de sport, nous vous conseillons d’intégrer dès l’étude de votre projet les postes suivants : un dirigeant de club, une équipe d’accueil, un ou plusieurs postes dédiés au marketing et à la communication du club et enfin une direction sportive.
Pour les structures déjà en place, la réorganisation des postes et du personnel doit passer par une période de formation et d’éducation aux nouveaux outils. Si les finances de le permettent, il est parfois préférable de recruter pour travailler avec des professionnels spécialisés. En fonction des compétences et de l’expérience de vos salariés, les salaires et le budget des ressources humaines peut évoluer.
🧩 Quiz – Les associations loi 1901 et la structuration des clubs sportifs
🔹 Partie 1 : Fondements de la loi 1901
1 En quelle année a été votée la loi qui encadre les associations en France ?2 Quelle est la condition essentielle pour qu’une association soit dite loi 1901 ?
3 Selon l’article 1er de la loi, quel est le but d’une association ?
4 Une association peut-elle réaliser des bénéfices ? Si oui, à quelle condition ?
5 Quelle est la différence entre une association déclarée et non déclarée ?
6 Que permet la personnalité morale acquise après la déclaration en préfecture ?
7 Dans quelles régions françaises la loi de 1901 ne s’applique-t-elle pas ?
🔹 Partie 2 : Gouvernance et fonctionnement
8 Quels sont les trois postes les plus courants dans le bureau d’une association ?9 Quel organe est considéré comme « souverain » dans une association ?
10 Les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Sous quelles limites ?
11 Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans les statuts d’une association ?
12 Que fixe la comptabilité de trésorerie d’une association ?
🔹 Partie 3 : Financement et obligations
13 Cite trois sources principales de financement d’une association sportive.14 À partir de quel montant d’aides publiques ou de dons une association doit-elle présenter des comptes annuels conformes au plan comptable ?
15 Qu’est-ce qu’une gestion « désintéressée » ?
16 Quelles sont les conséquences fiscales si une association devient trop lucrative ?
🔹 Partie 4 : Typologie et structuration des clubs sportifs
17 Quelle est la différence entre une association d’intérêt général et une association reconnue d’utilité publique ?18 Qu’est-ce que la filialisation dans le monde du sport ?
19 Quelle forme de société coopérative permet d’associer acteurs publics et privés dans un projet sportif ?
20 Pourquoi certains clubs choisissent-ils de transformer leur structure associative en société commerciale (SASP, SAOS, etc.) ?
Bonus Si le recrutement de spécialistes de leur domaine n’est pas possible d’un point de vue financier, des profils polyvalents et motivés sont une vraie ressources pour votre structure.
🧩 Corrigé du quiz — Les associations loi 1901 et la structuration des clubs sportifs
🔹 Partie 1 : Fondements de la loi 1901
1901
→ La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre toutes les associations françaises (hors Alsace-Moselle).
Elle doit être à but non lucratif
→ L’objet ne peut pas viser le partage de bénéfices entre ses membres.
Mettre en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Oui, à condition de ne pas les distribuer.
→ Les bénéfices doivent être réinvestis dans l’objet associatif.
L’association déclarée a une personnalité morale et juridique (elle peut signer, agir, posséder, etc.)
→ La non déclarée n’en a pas, c’est un simple groupement de fait.
Signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, agir en justice, posséder un patrimoine, recevoir des subventions.
En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).
→ Ces départements sont régis par le droit local (Code civil local).
1901
→ La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre toutes les associations françaises (hors Alsace-Moselle).
Elle doit être à but non lucratif
→ L’objet ne peut pas viser le partage de bénéfices entre ses membres.
Mettre en commun des connaissances ou des activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Oui, à condition de ne pas les distribuer.
→ Les bénéfices doivent être réinvestis dans l’objet associatif.
L’association déclarée a une personnalité morale et juridique (elle peut signer, agir, posséder, etc.)
→ La non déclarée n’en a pas, c’est un simple groupement de fait.
Signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, agir en justice, posséder un patrimoine, recevoir des subventions.
En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).
→ Ces départements sont régis par le droit local (Code civil local).
🔹 Partie 2 : Gouvernance et fonctionnement
Président – Secrétaire – Trésorier.
→ Le trio classique du bureau d’une association.
L’Assemblée Générale (AG).
→ Elle vote les grandes décisions et approuve les comptes.
Oui, mais dans certaines limites :
→ La rémunération d’un dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du SMIC dans une petite structure associative.
Nom, objet, siège social, modalités de fonctionnement et désignation du représentant légal.
Le suivi chronologique des encaissements et des décaissements.
→ Comptabilité simplifiée des petites associations.
Président – Secrétaire – Trésorier.
→ Le trio classique du bureau d’une association.
L’Assemblée Générale (AG).
→ Elle vote les grandes décisions et approuve les comptes.
Oui, mais dans certaines limites :
→ La rémunération d’un dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du SMIC dans une petite structure associative.
Nom, objet, siège social, modalités de fonctionnement et désignation du représentant légal.
Le suivi chronologique des encaissements et des décaissements.
→ Comptabilité simplifiée des petites associations.
🔹 Partie 3 : Financement et obligations
Cotisations / subventions publiques / dons ou mécénat / recettes d’activités (buvette, stages, tournois).
153 000 €
→ Au-delà de ce seuil de dons ou subventions, l’association doit produire des comptes annuels normalisés.
Gestion sans intérêt personnel ni profit pour les dirigeants.
→ Aucun membre ne doit tirer un enrichissement personnel de la structure.
Elle devient imposable (IS, TVA, CET).
→ L’administration peut requalifier l’association en société.
Cotisations / subventions publiques / dons ou mécénat / recettes d’activités (buvette, stages, tournois).
153 000 €
→ Au-delà de ce seuil de dons ou subventions, l’association doit produire des comptes annuels normalisés.
Gestion sans intérêt personnel ni profit pour les dirigeants.
→ Aucun membre ne doit tirer un enrichissement personnel de la structure.
Elle devient imposable (IS, TVA, CET).
→ L’administration peut requalifier l’association en société.
🔹 Partie 4 : Typologie et structuration des clubs sportifs
Association d’intérêt général : peut délivrer des reçus fiscaux, mais reconnaissance simple.
Association reconnue d’utilité publique (RUP) : reconnaissance par décret en Conseil d’État, obligations renforcées de transparence.
Filialisation = transfert du secteur lucratif dans une société distincte.
→ Cela permet de séparer activités économiques et mission associative.
SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).
→ Permet la participation de partenaires publics et privés dans la même structure.
Pour développer un projet professionnel et autonome financièrement.
→ Accéder à des financements, rémunérer les dirigeants, gérer des contrats de joueurs, etc.
Association d’intérêt général : peut délivrer des reçus fiscaux, mais reconnaissance simple.
Association reconnue d’utilité publique (RUP) : reconnaissance par décret en Conseil d’État, obligations renforcées de transparence.
Filialisation = transfert du secteur lucratif dans une société distincte.
→ Cela permet de séparer activités économiques et mission associative.
SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).
→ Permet la participation de partenaires publics et privés dans la même structure.
Pour développer un projet professionnel et autonome financièrement.
→ Accéder à des financements, rémunérer les dirigeants, gérer des contrats de joueurs, etc.
💬 Bonus possible (rédaction ou oral)
La loi 1901 garantit la liberté de s’associer et permet au sport amateur de se développer partout en France.
Elle favorise l’engagement citoyen et la vie locale.
En revanche, ses règles de non-lucrativité limitent la professionnalisation et obligent les clubs ambitieux à créer des structures hybrides (filiales, sociétés, SCIC…).
La loi 1901 garantit la liberté de s’associer et permet au sport amateur de se développer partout en France.
Elle favorise l’engagement citoyen et la vie locale.
En revanche, ses règles de non-lucrativité limitent la professionnalisation et obligent les clubs ambitieux à créer des structures hybrides (filiales, sociétés, SCIC…).
